Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre indicatif ; la version anglaise fait foi.

Introduction

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit comment itracHEALTH Corp (« itracHEALTH » ou « nous ») collecte, utilise et partage les informations personnelles recueillies par l’intermédiaire de notre site web www.itracHEALTH.com et de nos applications mobiles, de tout site connexe ou successeur, et de toute version mobile connexe de ces sites ou applications (collectivement, le « Site web »). Nous appelons les visiteurs de notre Site web des Utilisateurs (« Utilisateurs » ou « vous »). Nous appelons nos patients, aidants et professionnels de santé abonnés des Membres. Veuillez lire nos Conditions d’utilisation. En visitant le Site web, vous acceptez les pratiques décrites dans la Politique de confidentialité et y consentez.

Si vous avez une raison de vous plaindre de la façon dont nous traitons vos informations personnelles, ou toute question concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en premier lieu à l’adresse suivante :

Champ d’application de la présente Politique de confidentialité web et mobile

La présente Politique de confidentialité décrit les types d’Informations personnelles que nous collectons auprès des visiteurs de nos Sites web publics et nos pratiques en matière d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de ces informations. Elle décrit également les droits et les choix dont vous pouvez disposer concernant vos Informations personnelles et la façon de nous contacter. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées auprès des visiteurs qui s’inscrivent et se connectent (« Membres ») aux espaces sécurisés et protégés par mot de passe de nos sites, y compris les pages de connexion et d’inscription (« Plateformes sécurisées »). Les Plateformes sécurisées permettent aux Membres admissibles d’utiliser les Services itracHEALTH. Toutes les informations collectées et stockées par itracHEALTH ou ajoutées par nos Membres dans ces Plateformes sécurisées sont considérées comme des Informations de santé protégées (« PHI ») et/ou des informations médicales, et sont régies par les lois applicables à ces informations, par exemple la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (HIPAA). La façon dont itracHEALTH utilise et divulgue ces PHI est conforme à l’Avis sur les pratiques de confidentialité d’itracHEALTH. Nous vous invitons à consulter notre Avis sur les pratiques de confidentialité. L’Avis sur les pratiques de confidentialité (et non la présente Politique de confidentialité) s’applique également aux Informations personnelles collectées sur nos Sites web si des symptômes précis, des données biométriques, des données démographiques, des évaluations, des médicaments ou des problèmes de santé sont également collectés, car ces informations peuvent être considérées comme des PHI au sens de la HIPAA. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas non plus à la collecte et à l’utilisation de certaines informations liées à l’emploi. Si vous êtes un candidat, un employé, un propriétaire, un administrateur, un dirigeant ou un sous-traitant actuel ou ancien d’itracHEALTH, veuillez nous écrire à privacyweb@itracHEALTH.com pour obtenir l’avis approprié. Les résidents de Californie et de Virginie doivent lire les informations de la Section 12 ci-dessous. La présente Politique de confidentialité n’est pas un contrat et ne crée aucun droit ni aucune obligation contractuels.

1. TYPES D’INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous utilisez nos Sites web, vous pouvez nous fournir certaines informations vous concernant. Nos partenaires publicitaires ou nous-mêmes pouvons également collecter automatiquement des informations au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi (voir ci-dessous). Les Informations personnelles que nous collectons lors de votre utilisation des Sites web peuvent inclure l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil et un identifiant en ligne. Nous pouvons utiliser ces Informations personnelles et les relier à des informations sur l’activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique, et nous pouvons tirer des déductions vous concernant à partir des informations que nous collectons. Nous pouvons également collecter vos nom, titre, coordonnées professionnelles, numéro de téléphone, date de naissance, État, pays, code postal, votre assurance santé, adresse e-mail ou identifiants de connexion uniquement si vous nous fournissez directement ces informations lorsque vous commencez à vous inscrire pour utiliser une Plateforme sécurisée ou remplissez un formulaire web pour obtenir plus d’informations. Si vous êtes Membre, ces informations peuvent être considérées comme des PHI et régies par notre Avis sur les pratiques de confidentialité et non par la présente Politique de confidentialité.

2. COMMENT NOUS COLLECTONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons collecter des Informations personnelles par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez (par exemple les informations que vous saisissez dans des formulaires web, demandes, réponses, votre activité sur les Sites web et lors de l’inscription pour utiliser une Plateforme sécurisée).
• Auprès de tiers, tels que des prestataires de services d’analyse et de marketing par e-mail.
• Automatiquement au moyen de technologies de suivi telles que les cookies, les balises web (également appelées pixels) et les fichiers journaux, y compris dans la durée et sur nos propres sites web et sur des sites web ou autres services en ligne de tiers.

Les « cookies » sont de petits fichiers qu’un site web enregistre sur l’ordinateur ou l’appareil d’un utilisateur. Les Sites web peuvent utiliser des cookies à diverses fins, notamment pour conserver ensemble les informations que vous saisissez sur plusieurs pages. Certains des cookies que nous utilisons sont des cookies « de session », c’est-à-dire qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur lorsque vous fermez votre navigateur à la fin de votre session. Les cookies de session servent à optimiser les performances des Sites web et à limiter la quantité de données redondantes téléchargées au cours d’une même session. Nous pouvons également utiliser des cookies « persistants », qui restent sur votre ordinateur ou votre appareil à moins que vous ne les supprimiez (ou que les paramètres de votre navigateur ne les suppriment). Nous pouvons utiliser des cookies persistants à diverses fins, comme l’analyse statistique des performances afin d’assurer la qualité continue de nos services. Des tiers et nous-mêmes pouvons utiliser des cookies de session et persistants à des fins d’analyse et de publicité, comme décrit dans les présentes. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer certains cookies (voir ci-dessous). Conformément aux lois applicables, nous obtiendrons votre consentement nécessaire à l’utilisation de cookies ou de technologies de suivi similaires.

Nos Sites web peuvent utiliser Google Analytics, le service d’un fournisseur qui utilise des cookies, des balises web, des pixels web et/ou des technologies similaires pour collecter et stocker des informations vous concernant. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google Analytics et sur les moyens de refuser le suivi de Google Analytics en consultant le site web de Google Analytics.

Nos Sites web peuvent utiliser les services d’analyse et de personnalisation sur site d’Adobe, qui utilisent des cookies, des balises web, des pixels web et/ou des technologies similaires pour collecter et stocker des informations sur vous ou sur votre appareil ou votre navigateur. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Adobe peut traiter les informations collectées lors de notre utilisation de ses services, et sur vos options pour contrôler cette activité, en consultant le site web d’Adobe.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les Informations personnelles collectées au moyen de technologies de suivi et sur les moyens dont vous pouvez disposer pour les gérer, voir ci-dessous.

3. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Exploiter, maintenir, superviser, administrer et améliorer les Sites web, notamment en surveillant et en analysant l’efficacité du contenu des Sites web, les données agrégées d’utilisation du site et d’autres utilisations des Sites web, par exemple pour vérifier votre admissibilité et vous aider à terminer le processus d’inscription.
• Vous offrir une expérience personnalisée et conviviale lorsque vous naviguez sur nos Sites web.
• Promouvoir et commercialiser nos Sites web auprès de vous.
• Réaliser l’activité que vous avez expressément demandée, par exemple vous inscrire sur une Plateforme sécurisée, obtenir plus d’informations, demander une démonstration ou demander un appel d’offres (RFP).
• Mener des recherches sur les données démographiques, les centres d’intérêt et le comportement des utilisateurs à partir des informations fournies lors de l’utilisation de nos Sites web.
• Agréger des informations à des fins d’analyse et de rapports.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre, aux décisions de justice et aux procédures judiciaires, remplir nos obligations légales et contractuelles et faire valoir nos droits.
• Authentifier l’utilisation, détecter d’éventuelles utilisations frauduleuses et, plus généralement, maintenir la sécurité des Sites web et des utilisateurs.
• Développer, tester, améliorer et présenter les Sites web.
• Toute autre fin avec votre consentement.

4. COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous pouvons partager des Informations personnelles qui ne sont pas des Informations de santé personnelles (PHI) avec des tiers, y compris des prestataires de services, dans certaines circonstances ou à certaines fins, notamment :

• À des fins commerciales. Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des fournisseurs et prestataires de services, y compris nos partenaires d’hébergement et de stockage de données, des fournisseurs d’analyse et de publicité, des services et assistance technologiques, et de sécurité des données. Nous pouvons également partager des Informations personnelles avec des conseillers professionnels, tels que des auditeurs, des cabinets d’avocats et des cabinets comptables. Nous pouvons divulguer aux Prestataires de services vos nom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et adresse si vous nous les avez fournis au moyen d’un formulaire du site web ou lors d’une inscription incomplète ou ayant échoué.
• Sur votre instruction ou avec votre consentement. Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des tiers si vous nous le demandez ou nous y invitez. Cela inclut votre utilisation des widgets de réseaux sociaux sur nos Sites web.
• Avec des sociétés affiliées de notre groupe. Nous pouvons partager vos Informations personnelles avec toute filiale ou société affiliée d’itracHEALTH Corp.
• Respect de la loi. Nous pouvons partager vos Informations personnelles pour nous conformer à la loi applicable ou à toute obligation qui en découle, y compris la coopération avec les forces de l’ordre, les décisions judiciaires et les enquêtes réglementaires.
• Dans le cadre d’une transaction. Nous pouvons partager vos Informations personnelles dans le cadre d’une cession d’actifs, d’une fusion, d’une faillite ou d’une autre opération commerciale.
• Pour d’autres raisons commerciales. Nous pouvons partager vos Informations personnelles pour faire respecter toute Clause de non-responsabilité applicable et pour assurer la sûreté et la sécurité des Sites web et/ou de nos utilisateurs.
• À des fins publicitaires. Au moyen de cookies et de balises web, nous pouvons divulguer des Informations personnelles concernant votre activité sur nos Sites web à des partenaires publicitaires tiers afin d’optimiser le marketing. Voir la Section 7 pour plus de détails.

Nous pouvons également divulguer des informations anonymisées. Notez que si vous rendez des Informations personnelles publiques sur les Sites web, n’importe qui peut les voir et les utiliser.

5. FONCTIONNALITÉS SOCIALES

Certaines fonctionnalités des Sites web vous permettent d’établir des interactions entre les Sites web et des services ou plateformes tiers, tels que des réseaux sociaux (« Fonctionnalités sociales »). Les Fonctionnalités sociales comprennent des fonctions qui vous permettent de cliquer pour accéder aux pages d’itracHEALTH sur certaines plateformes tierces, comme Facebook, Twitter et LinkedIn selon le cas, et de là « aimer » ou « partager » notre contenu sur ces plateformes. L’utilisation des Fonctionnalités sociales peut entraîner la collecte et/ou l’utilisation de vos données par un tiers. Si vous utilisez des Fonctionnalités sociales ou des services tiers similaires, les informations que vous publiez ou rendez accessibles d’une autre manière peuvent être affichées publiquement par le service tiers que vous utilisez. itracHEALTH et le tiers peuvent tous deux avoir accès à des informations vous concernant et concernant votre utilisation des Sites web et du service tiers. itracHEALTH n’exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces tiers et n’en est pas responsable. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas dans la mesure où itracHEALTH ne possède ni ne contrôle les sites web ou fonctionnalités liés que vous visitez ou utilisez. Nous vous recommandons de prendre connaissance des pratiques de confidentialité de ces tiers.

6. SITES WEB ET LIENS TIERS

Nos Sites web peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces autres plateformes en ligne et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité ni de l’utilisation qu’elles font de vos informations. Les informations que vous fournissez dans des espaces publics ou semi-publics, y compris les informations que vous partagez sur des plateformes de réseaux sociaux tierces (comme Facebook, LinkedIn ou Twitter), peuvent également être visibles par d’autres utilisateurs des Sites web et/ou par les utilisateurs de ces plateformes en ligne tierces, sans limitation quant à leur utilisation par nous ou par un tiers. L’inclusion de tels liens n’implique pas, en soi, une approbation du contenu de ces plateformes ou de leurs propriétaires ou exploitants, sauf indication contraire sur les Sites web. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les actions de tiers, y compris, sans s’y limiter, les actions liées à l’utilisation et/ou à la divulgation d’Informations personnelles par des tiers. Toute information que vous transmettez directement à ces tiers est soumise à la politique de confidentialité de ce tiers.

7. COOKIES ET INFORMATIONS UTILISÉES À DES FINS PUBLICITAIRES

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons, sur nos Sites web, collecter et divulguer des Informations personnelles sur vos activités en ligne afin de vous proposer des publicités pour des produits et services adaptées à vos centres d’intérêt. La présente section de notre Politique de confidentialité fournit des détails et explique comment exercer vos choix. Il se peut que vous voyiez certaines publicités sur d’autres sites web parce que nous participons à des réseaux publicitaires. Les réseaux publicitaires nous permettent de cibler nos messages auprès des utilisateurs par des moyens démographiques, fondés sur les centres d’intérêt et contextuels. Ces réseaux suivent vos activités en ligne dans la durée en collectant des informations par des moyens automatisés, notamment au moyen de cookies, de journaux de serveurs web et de balises web (également appelées pixels). Les réseaux utilisent ces informations pour vous montrer des publicités qui peuvent être adaptées à vos centres d’intérêt. Les informations que nos réseaux publicitaires peuvent collecter comprennent des informations sur vos visites de sites web qui participent aux réseaux publicitaires concernés, comme les pages web ou les publicités que vous consultez et les actions que vous effectuez sur ces sites web. Cette collecte de données a lieu à la fois sur nos Sites web et sur des sites web tiers qui participent aux réseaux publicitaires. Ce processus nous aide également à mesurer l’efficacité de nos actions marketing.

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies sont généralement faciles à désactiver ou à supprimer, mais la méthode varie d’un navigateur à l’autre. Si vous désactivez ou supprimez les cookies, ou si vous utilisez un logiciel tiers qui intercepte ou supprime les cookies, sachez que certaines parties ou fonctionnalités de nos Sites web risquent de ne pas fonctionner correctement.

Chaque navigateur offre des moyens de limiter et de supprimer les cookies. Pour savoir comment gérer les cookies, consultez le lien approprié ci-dessous.

• Microsoft Internet Explorer
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox
• Google Chrome
• Apple Safari

Vous pouvez refuser que des tiers collectent vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée aux États-Unis en consultant la page de désinscription de la National Advertising Initiative (NAI) et la page de désinscription de la Digital Advertising Alliance (DAA).

Les paramètres de votre navigateur peuvent également vous permettre d’envoyer un signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) lorsque vous visitez différents sites web. Certains des Sites web peuvent ne pas être configurés pour répondre aux signaux « Ne pas suivre » envoyés par les navigateurs. Pour en savoir plus sur les signaux « Ne pas suivre », vous pouvez consulter cette page.

Enfin, itracHEALTH dispose d’un centre de préférences en matière de cookies qui vous permet de personnaliser vos préférences de cookies lorsque vous visitez les Sites web.

Si vous avez d’autres questions concernant les informations précises vous concernant que nous traitons ou conservons, ainsi que vos choix concernant nos pratiques de collecte et d’utilisation, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.

8. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Nos Sites web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons ni ne vendons sciemment d’Informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas ces Sites web et n’y fournissez aucune information sans que votre parent ait d’abord donné son consentement. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans qui, selon vous, pourrait nous avoir fourni ses Informations personnelles, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées ci-dessus pour demander leur suppression.

9. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des mesures pour sécuriser les Informations personnelles au moyen de garanties administratives, techniques et physiques conçues pour les protéger contre le risque de destruction, de perte, d’altération, d’accès, de divulgation ou d’utilisation accidentels, illicites ou non autorisés. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises par Internet et, lorsque nous vous avons attribué un mot de passe (ou lorsque vous en avez choisi un), il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel.

10. CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne conservons généralement les dossiers que le temps nécessaire et selon ce qu’exigent nos activités commerciales, à des fins d’archivage et/ou pour satisfaire à des exigences légales. Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Informations personnelles, nous tenons compte de divers critères, tels que la quantité, la nature et la sensibilité des Informations personnelles ; le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée ; les finalités pour lesquelles nous traitons vos Informations personnelles ; la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ; ainsi que les activités commerciales et les exigences légales. Comme nous protégeons nos Sites web contre la perte et la destruction accidentelles ou malveillantes, des copies résiduelles de vos Informations personnelles peuvent être conservées dans nos systèmes de sauvegarde et d’archivage pendant une durée limitée, après quoi les informations seront automatiquement supprimées ou mises hors d’usage lorsque leur suppression n’est pas possible.

11. UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Les Sites web sont contrôlés et exploités par nous depuis les États-Unis et n’ont pas pour objet de nous soumettre aux lois ou à la juridiction d’un État, pays ou territoire autre que les États-Unis. Toute information que vous nous fournissez lors de l’utilisation de nos Sites web peut être stockée et traitée aux États-Unis et dans d’autres pays, transférée entre eux et consultée depuis ceux-ci, lesquels peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des données personnelles que celui de votre pays de résidence. Toutefois, nous traiterons vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité, quel que soit le lieu où elles sont stockées ou consultées.

12. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ET DE VIRGINIE

Si vous résidez en Californie, certaines Informations personnelles que nous collectons à votre sujet sont soumises à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), modifiée par la loi californienne sur les droits en matière de vie privée (CPRA). Si vous résidez en Virginie, certaines Informations personnelles que nous collectons à votre sujet sont soumises à la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (VCDPA).

Veuillez noter que ces lois peuvent ne pas s’appliquer, entre autres, aux éléments suivants :

• Les informations légalement rendues disponibles à partir des registres des administrations fédérales, étatiques ou locales ;
• Les informations de consommateurs anonymisées ou agrégées ;
• Les informations de santé protégées collectées par une entité couverte ou un associé commercial régis par la HIPAA ; ou
• Les informations médicales conservées par un prestataire de soins de santé régi par la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA).

Collecte des Informations personnelles

Nous collectons des informations qui identifient un consommateur ou un foyer particulier, s’y rapportent, le décrivent, peuvent raisonnablement y être associées ou pourraient raisonnablement y être reliées, directement ou indirectement ; ce type d’information est appelé « Informations personnelles » et comprend les informations personnelles au sens de la CCPA/CPRA ainsi que les données personnelles au sens de la VCDPA.

Les Informations personnelles ne comprennent pas les informations anonymisées ou agrégées ; les informations accessibles au public légalement rendues disponibles à partir des registres des administrations fédérales, étatiques ou locales ; ni les informations couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée. itracHEALTH collecte les catégories suivantes d’Informations personnelles sur les consommateurs (et, dans la mesure où ces Informations personnelles sont soumises à la CCPA/CPRA, ces catégories ont été collectées au cours des 12 derniers mois) :

• Identifiants : adresse de protocole Internet (IP), identifiant en ligne, identifiant de l’appareil. Nous pouvons collecter vos nom, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone et adresse uniquement si vous nous les avez fournis au moyen d’un formulaire du site web ou lors d’une inscription incomplète ou ayant échoué.
• Informations commerciales : coordonnées professionnelles si vous nous les avez fournies au moyen d’un formulaire du site web (par exemple pour vous inscrire à des services, obtenir plus d’informations, demander une démonstration ou demander un appel d’offres), y compris le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le téléphone et le numéro de fax ; des informations sur les actions effectuées sur nos Sites web, qui peuvent inclure des informations sur les Sites web consultés et des informations sur les préférences et le comportement que nous collectons sur nos Sites web ou achetons auprès de tiers afin de cibler les consommateurs avec des publicités numériques ou de personnaliser le contenu que nous proposons sur nos Sites web.
• Informations sur l’activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique : y compris, sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant l’interaction d’un consommateur avec les Sites web, les applications ou les publicités.

itracHEALTH ne collecte ni ne partage sur les Sites web d’Informations personnelles d’une personne dont nous savons qu’elle a moins de 16 ans.

itracHEALTH ne collecte pas d’Informations personnelles sensibles, au sens de la CCPA/CPRA et de la VCDPA, des consommateurs qui visitent nos Sites web publics.

itracHEALTH collecte des Informations personnelles auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement et indirectement auprès de vous, y compris par votre interaction avec les Sites web
• Plateformes de réseaux sociaux
• Partenaires tiers, tels que des fournisseurs d’analyse ou de marketing
• Automatiquement au moyen de technologies de suivi. Veuillez noter que si vous avez activé le Contrôle global de confidentialité (Global Privacy Control) dans votre navigateur, nos Sites web sont configurés pour reconnaître et respecter ces préférences pour les Informations personnelles relevant de la CCPA/CPRA.

Voir la Section 2 pour plus de détails.

Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles aux fins suivantes :

• Exploiter, maintenir, superviser, administrer et améliorer les Sites web, notamment en surveillant et en analysant l’efficacité du contenu des Sites web, les données agrégées d’utilisation du site et d’autres utilisations des Sites web, par exemple pour vérifier votre admissibilité et vous aider à terminer le processus d’inscription.
• Vous offrir une expérience personnalisée et conviviale lorsque vous naviguez sur nos Sites web.
• Promouvoir et commercialiser nos Sites web auprès de vous.
• Réaliser l’activité que vous avez expressément demandée, par exemple vous inscrire sur une Plateforme sécurisée, obtenir plus d’informations, demander une démonstration ou demander un appel d’offres (RFP).
• Mener des recherches sur les données démographiques, les centres d’intérêt et le comportement des utilisateurs à partir des informations fournies lors de l’utilisation de nos Sites web.
• Agréger des informations à des fins d’analyse et de rapports.
• Répondre aux demandes des forces de l’ordre, aux décisions de justice et aux procédures judiciaires, remplir nos obligations légales et contractuelles et faire valoir nos droits.
• Authentifier l’utilisation, détecter d’éventuelles utilisations frauduleuses et, plus généralement, maintenir la sécurité des Sites web et des utilisateurs.
• Développer, tester, améliorer et présenter les Sites web.
• Toute autre fin avec votre consentement.

itracHEALTH conservera et/ou archivera les Informations personnelles pendant une durée n’excédant pas celle exigée par la loi applicable ou celle qui est nécessaire et proportionnée pour atteindre des finalités compatibles avec le contexte dans lequel les Informations personnelles sont collectées. itracHEALTH ne traitera pas ultérieurement les Informations personnelles d’une manière incompatible avec les finalités indiquées ci-dessus.

Divulgation des Informations personnelles au cours des 12 derniers mois

itracHEALTH peut divulguer et a divulgué des Informations personnelles aux catégories de tiers suivantes et à des fins commerciales, pour se conformer à la loi, dans le cadre d’une transaction ou pour d’autres raisons commerciales :

Voir la Section 4 pour plus de détails. Dans la mesure où ces Informations personnelles sont soumises à la CCPA/CPRA, ces divulgations ont eu lieu au cours des 12 derniers mois.

Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos Informations personnelles conservées par itracHEALTH :

• Demander à connaître les Informations personnelles que nous collectons, utilisons et divulguons, et à y accéder ;
• Demander la suppression des Informations personnelles ;
• Demander à refuser la vente ou le partage des Informations personnelles ;
• Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Informations personnelles sensibles, et
• Ne pas subir de traitement discriminatoire de la part d’itracHEALTH pour avoir exercé ces droits.

Les droits décrits ci-dessous se limitent à ceux que la CCPA/CPRA et la VCDPA accordent aux résidents concernés de ces États. Les droits précis peuvent varier selon que la CCPA/CPRA ou la VCDPA s’applique et, pour toute question concernant vos droits, veuillez nous contacter selon les informations de la Section 14.

Demandes de connaissance et d’accès

Vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous communiquer les informations suivantes :

• Les catégories d’Informations personnelles qu’itracHEALTH a collectées à votre sujet, divulguées à votre sujet à des fins commerciales, ou vendues ou partagées ;
• Les catégories de sources auprès desquelles les Informations personnelles sont collectées ;
• Les catégories de tiers avec lesquels itracHEALTH partage des Informations personnelles ou auxquels itracHEALTH les vend ;
• La finalité commerciale de la collecte et de la vente des Informations personnelles ; et
• Les éléments précis d’Informations personnelles qu’itracHEALTH a collectés à votre sujet.

Les instructions pour soumettre une demande vérifiable figurent ci-dessous.

Vous ne pouvez faire une demande d’accès que deux fois sur une période de 12 mois.

Demandes de suppression

Vous pouvez avoir le droit de demander que nous supprimions les Informations personnelles vous concernant, sous réserve de la loi applicable et de certaines exceptions. Les instructions pour soumettre une demande vérifiable figurent ci-dessous.

Demande de rectification d’Informations personnelles inexactes

Vous pouvez avoir le droit de demander à itracHEALTH de rectifier des Informations personnelles inexactes. Les instructions pour soumettre une demande vérifiable figurent ci-dessous.

Demandes de refus de la vente ou du partage de vos Informations personnelles

Vous pouvez avoir le droit de soumettre une demande pour refuser toute vente ou tout partage de vos Informations personnelles ou le traitement de vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée. Toutefois, itracHEALTH ne vend pas vos Informations personnelles et n’utilise ni ne partage les Informations personnelles collectées auprès des utilisateurs de nos Sites web publics pour faire de la publicité ciblée, sauf si vous avez expressément accepté une telle utilisation. De plus, au cours des 12 derniers mois, itracHEALTH n’a pas « vendu » ni « partagé » d’Informations personnelles (au sens de la CCPA/CPRA). Les instructions pour soumettre une demande vérifiable figurent ci-dessous.

Comment exercer vos droits

Pour soumettre une demande d’exercice de l’un de vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail ou appeler le Responsable de la confidentialité au : (855) 922.4848 (numéro gratuit).

Conformément à la loi applicable, nous devons prendre des mesures pour vérifier votre demande avant de pouvoir vous fournir des Informations personnelles, supprimer des Informations personnelles ou traiter votre demande de toute autre manière. Pour vérifier votre demande, nous pouvons vous demander de fournir vos nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées et des informations sur votre compte ou vos transactions antérieures avec nous. Si vous avez seulement visité nos Sites web publics et ne nous avez fourni aucune Information personnelle au moyen d’un formulaire web ou du processus d’inscription, vous devrez nous indiquer votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil pour que nous puissions déterminer si nous détenons ces informations. Nous ne pourrons pas déterminer si nous détenons votre adresse IP ou l’identifiant de votre appareil à partir de vos nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées ou informations de compte.

Nous poursuivrons la vérification de votre demande et y répondrons conformément à la loi applicable, en tenant compte du type et de la sensibilité des Informations personnelles visées par la demande. Il se peut que nous devions vous demander des Informations personnelles supplémentaires, comme votre date de naissance ou un identifiant officiel, afin de nous protéger contre les demandes frauduleuses.

Nous vous communiquerons les Informations personnelles que la loi nous oblige à vous divulguer, de la manière exigée par la loi, dans un délai de 45 jours suivant la réception d’une demande vérifiable, sauf si nous vous informons que nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour répondre, auquel cas nous répondrons dans le délai supplémentaire prévu par la loi. Nous pouvons vous communiquer les Informations personnelles par voie électronique ou par courrier, à votre choix. Par voie électronique, nous vous communiquerons les informations dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permet de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Seul vous-même, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de consommateur concernant vos Informations personnelles. Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour exercer en votre nom l’un des droits ci-dessus. Vous pouvez procéder à cette désignation en remettant au mandataire une autorisation écrite, signée par vous, d’agir en votre nom. Votre mandataire peut nous contacter au moyen des informations fournies dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous pour faire une demande en votre nom. Même si vous choisissez de recourir à un mandataire, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi, exiger la vérification de l’autorisation du mandataire à agir en votre nom, vous demander de confirmer que vous avez autorisé le mandataire à agir en votre nom ou vous demander de vérifier votre propre identité.

Droit à la non-discrimination

Vous avez le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire pour avoir exercé les droits relatifs à la vie privée conférés par la loi applicable, notamment de ne pas vous voir : refuser des biens ou des services ; facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l’octroi de remises ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités ; fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou suggérer que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

13. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter l’évolution de nos pratiques en matière de confidentialité. Il vous incombe de consulter régulièrement la Politique de confidentialité pour prendre connaissance de ces modifications.